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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE : IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU VENDEUR

La société KIPLI SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 171 096,50 euros dont le siège social est sis 15 Rue Beautreillis 75004 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841 674 302 (SIRET 84167430200028) dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 10 841674302 édite et exploite le site Internet https://www.kipli.com/fr (ci-après « le Site »). KIPLI SAS est joignable par courrier (KIPLI SAS, service client, 15 Rue Beautreillis 75004 Paris), par téléphone (01 76 42 11 72) et par email ([email protected]).

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet des Conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») et domaine d’application

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre KIPLI SAS et les personnes majeures (18 ans révolus) ayant pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs (ci-après « le(s) Client(s) ») en vue de passer commande (ci-après « la (les) Commande(s) ») via le Site. Les CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes de KIPLI SAS qui seraient présentes sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. KIPLI SAS ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des Clients ou utilisateurs du Site et des tiers.

1.2 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur la page d’accueil du Site dans l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables. Les CGV peuvent également être communiquées par KIPLI SAS sur simple demande du Client par téléphone, email ou courrier postal. Toutes les Commandes effectuées sur le Site sont soumises à l’intégralité des présentes CGV. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, tout en garantissant avoir la pleine capacité juridique ainsi que l’âge légal requis (18 ans révolus) avant de valider définitivement sa Commande.

1.3 Modification des CGV

La Société KIPLI se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des CGV, la version des CGV applicable est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.

ARTICLE 2 : LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L.110-1 du Code de Commerce et déclare que sa Commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle et reste limitée à une utilisation strictement personnelle.

ARTICLE 3 : SITE

3.1 Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. KIPLI SAS s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. KIPLI SAS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient.

 

3.2 Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KIPLI SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre KIPLI SAS et ses Clients.

ARTICLE 4 : LES PRODUITS

4.1 Présentation des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site (ci-après « le(s) Produit(s) »). La Société KIPLI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client, pour que ce dernier puisse connaître avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit. Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements ou photos complémentaires, il est possible de contacter le Service Client par email à l’adresse suivante [email protected].

4.2 Conformité

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.3 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits. Dans l’hypothèse où, malgré la confirmation de la Commande, le Produit acheté ne serait plus disponible pour quelque raison que ce soit, KIPLI SAS informera sans délai le Client des délais d’attente. Le Client peut alors confirmer la Commande ou annuler la Commande et demander le remboursement de tout montant anticipé. Il est entendu qu’en cas d’indisponibilité du produit, le Client peut demander le remboursement de tout paiement anticipé, dont le remboursement ne se fera au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, KIPLI SAS n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable. Lorsque la Commande concerne plusieurs Produits, les Produits disponibles de la Commande seront livrés.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS

5.1 Prix de vente

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande. Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent les frais de port et de logistique pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et également la TVA, le cas échéant. Les prix indiqués dans le catalogue peuvent faire l’objet de mises à jour et doivent être considérés comme valables jusqu’à la fin des procédures d’achat. Tous les frais supplémentaires tels que les droits, taxes et autres impôts en vertu des lois de l’Etat lorsque les produits seront expédiés seront entièrement à la charge du client qui accepte de les payer directement aux autorités fiscales ou les frais de douane ou de livraison de courrier.

5.2 Modification des prix

La Société KIPLI SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

ARTICLE 6 : PROCESSUS DE COMMANDE

6.1 Etapes de conclusion du contrat

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société KIPLI SAS concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande. Pour effectuer une Commande via le Site, le Client doit cliquer sur le Produit de son choix présenté sur le Site, sélectionner la taille et les quantités souhaitées, puis cliquer sur l’icône « Ajouter au panier » afin de placer le Produit dans le panier d’achats. Le Client peut ajouter dans son panier autant de Produits qu’il le souhaite. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de se rendre dans son panier d’achats pour voir le récapitulatif de sa Commande. Les Produits seront énumérés avec leur descriptif ainsi que leur prix. Le Client pourra notamment voir le montant des frais de livraison (gratuit en standard pour la France métropolitaine) et le montant total de sa Commande. Le Client aura également la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger d’éventuelles erreurs et/ou de modifier sa Commande, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter pour qu’il puisse définitivement valider sa Commande. En validant définitivement la Commande en cliquant sur l’icône « Valider ma commande ». La passation d’une commande oblige à son paiement, un contrat est formé entre le Client et KIPLI SAS (ci-après « le Contrat »). Un email accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé au Client dans les meilleurs délais, à l’adresse email qu’il a communiquée lors du processus de Commande.

6.2 Refus de la validation de la Commande pour motifs légitimes

KIPLI SAS se réserve le droit de refuser toute Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées au regard de la qualité de consommateur du Client ou encore lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant une commande antérieure.

6.3 Modification de la Commande

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation expresse de KIPLI SAS.

ARTICLE 7 : LES MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement

Le paiement des produits peut être effectué par carte de crédit, compte Paypal ou virement bancaire. Le Client autorise et accepte le fait que KIPLI SAS, après la transmission de la Commande, procède au débit ou demande l’autorisation de débiter la carte de paiement utilisée.

7.2 Données

Les données de carte de crédit transmises lors des achats seront communiquées directement au prestataire de services de paiement en tant que banque ou opérateur financier et non au vendeur. Par conséquent, le Fournisseur ne stocke pas les données relatives aux instruments de paiement utilisés par le Client, qui seront transmises directement au fournisseur tiers qui gère les services de paiement.

7.3 Paiement par virement

En cas de paiement par virement bancaire, le vendeur procédera à l’expédition seulement après avoir reçu la preuve de paiement réelle, consistant en une copie du virement bancaire, à envoyer par courrier électronique à [email protected], indiquant dans le sujet de l’email le numéro de commande et le nom de l’acheteur.

7.4 Paiement en trois fois

Un paiement en trois (3) fois, par carte bancaire uniquement, est proposé aux clients pour l’achat d’un ou plusieurs produits d’une valeur supérieure à 100€ sous réserve que le Client n’ait pas deux (2) commandes payées en 3 fois en cours de règlement. La première échéance est prélevée à la commande et correspond à un tiers du montant de la commande. La deuxième échéance, de un tiers du montant, est prélevée 30 jours après la commande et la dernière échéance 60 jours après la commande (un tiers du montant). A titre d’exemple, pour une commande de 1200€ TTC de produits, la première échéance s’élèvera à 400 € TTC et les deux (2) suivantes seront de 400€ TTC. Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client. Si le Client décide d’exercer son droit de rétractation, KIPLI SAS lui remboursera la totalité des sommes versées. En cas de rupture d’un article dans une commande multi-produits, les échéances suivantes sont modifiées automatiquement. En cas de retour d’un article dans une commande multi-produits, les échéances suivantes sont modifiées automatiquement. Dans le cas où la carte bancaire du Client expire avant la troisième échéance de paiement du paiement en trois fois plus 7 jours, la commande sera refusée par KIPLI.

7.5.1 Paiement de votre commande en 3 ou 4 ou 10 fois par Carte Bancaire à partir de 50€ d’achats jusqu’à 5000€ avec Alma

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :

Seuls les achats entre 50 et 5000 sont éligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais sauf dans les cas suivants :
Pour le paiement 4 fois: 2,34%
Pour le paiement en 10 fois: 4,5%
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Par ailleurs, uniquement pour les paiements en 5 fois ou plus (exemple en 10 fois), ajouter également à vos conditions générales de vente (CGV) (conformément à l'Article L312-45, sous peine d’amende) :
Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur [email protected].

7.6 Réserve de propriété

KIPLI SAS demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.

ARTICLE 8 : LA LIVRAISON

8.1 Modes et délais de livraison

KIPLI SAS propose à ses Clients en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg une livraison “standard” avec un délai de livraison indicatif compris entre dix (10) à quinze (15) jours ouvrés une fois la Commande passée par le Client (hormis sommier Turinois et futon). Le Client sera contacté par le transporteur après sa Commande (par téléphone, mail ou SMS) afin de convenir d’un rendez-vous pour la livraison pour les commandes de matelas taille standard, sommiers (hormis Turinois) et mobilier. Le rendez-vous sera pris en fonction des disponibilités du client sous réserve de la disponibilité du transporteur. Un créneau de livraison sera communiqué au Client par le transporteur la veille de la livraison. Ce créneau est imposé par le transporteur et le Client doit se rendre disponible ;

Il appartient au Client de vérifier que la livraison des produits est possible en prenant en compte leurs dimensions, préalablement communiquées sur les fiches produits et dans le panier. S'il existe quelques contraintes empêchant l’acheminement au domicile, le Client ne sera pas en mesure de refuser la livraison. Le Client ne pourrra engager la responsabilité de KIPLISAS et les frais de retour seront à sa charge. Cliquez ici pour calculer les frais.

8.2 Adresse de livraison

Les Produits seront exclusivement livrés en France métropolitaine et dans tous les pays membres de l’Union européenne. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa Commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci. KIPLI SAS décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute du Client, en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute du Client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou, l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus à cet effet, ou, l’absence du Client de son domicile lors du rendez-vous de livraison. Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

8.3 Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

8.4 Anomalie, avarie, colis endommagé

Il est vivement conseillé au Client (mais non obligatoire) de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert) et éventuellement de refuser les Produits et de prévenir également KIPLI SAS. Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle devra en tout état de cause être notifiée dès que possible à KIPLI SAS et au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits par email ([email protected]) ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’exercice par le Client de ses recours contre KIPLI SAS dans les conditions et limites prévues par la loi et les présentes CGV.

8.5 Retard de livraison

8.5.1 Information En cas de retard d’expédition ou de livraison connu de KIPLI SAS, un email d’information sera adressé dans les meilleurs délais au Client et une nouvelle date d’expédition ou de livraison sera proposée. En parallèle, il est vivement conseillé au Client de signaler dès que possible tout retard de livraison au Service Client de KIPLI SAS. KIPLI SAS effectuera alors une enquête auprès de la Poste et /ou des transporteurs concernés afin de localiser le colis. 8.5.2 Résolution du Contrat En tout état de cause, le Client disposera de la faculté de résoudre le Contrat si la livraison de sa Commande n’était pas intervenue à la date de livraison qui lui a été initialement indiquée. L’exercice de ce droit de résolution se fait conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation : le Client doit d’abord, dans un premier temps, enjoindre à KIPLI SAS, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : KIPLI SAS, 15 Rue Beautreillis 75004 Paris, ou par email envoyé à l’adresse suivante [email protected], d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si les Produits n’ont pas été reçus au terme de ce nouveau délai, le Client peut alors dans un second temps résoudre le Contrat selon les mêmes modalités, à savoir en envoyant une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou un autre email. Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par KIPLI SAS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que KIPLI SAS ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le Client pourra immédiatement résoudre le Contrat lorsque KIPLI SAS refuse de livrer à la date de livraison initialement indiquée au Client si cette date constitue pour le Client une condition essentielle du Contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du Contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du Contrat.

8.6 Livraison et transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du ou des Produits sans distinction selon sa/leur nature. Le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par KIPLI SAS, voyage aux risques et périls de KIPLI SAS. Le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du bien au transporteur.

8.7 Transfert de propriété

La propriété du Produit est transférée au Client à la date d'expédition, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé, conformément à l’article 7.6.

ARTICLE 9 : DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

9.1 Conditions et délai d’exercice du droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client a le droit d’exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation. Le délai de rétractation (uniquement valable pour la France métropolitaine, Belgique et Luxembourg) expire quatorze jours (14j) après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Produits issus de sa Commande. Dans le cas où plusieurs Produits sont commandés par le Client au moyen d’une seule Commande, mais que ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client prend physiquement possession du dernier Produit issu de sa Commande. Les frais de retour sont à la charge du client (excepté pour les matelas indiqués ci-dessous).
Pour le matelas en latex naturel Premium ou le matelas hybride Ultime en taille standard : Sans aucune limitation du droit de rétractation prévu par la loi, le client qui après avoir fait l’achat et essayé le matelas, n’est pas satisfait, peut demander, dans les 100 premiers jours à compter de la date de livraison, le retour de sa commande et remboursement des frais engagés pour l’achat. Le retour sera possible tant que le produit ne montre aucun dommage ou signe d’usure particulier qui en diminuerait la valeur (uniquement valable pour la France métropolitaine, Belgique et Luxembourg et pour les tailles disponibles-hors tailles spécifiques et sur-mesure). Le retour est à la charge de Kipli. Ce droit de rétractation n’est par contre pas possible pour un acheteur qui aurait précédemment acheté un matelas Kipli et déjà activé ce droit de rétractation. Le droit de rétractation entre professionnels est applicable dès lors que trois conditions strictes sont respectées : le contrat doit être conclu hors établissement, l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise, et le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

Nous vous informons que, conformément à la législation en vigueur en Suisse, aucun droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pour les produits que nous proposons. Toute commande passée est ferme et définitive dès sa validation.

9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation et obligations du Client

9.2.1 L’acheteur peut faire la déclaration (formulaire en annexe de ces présentes CGV) en envoyant une communication écrite par lettre recommandée avec accusé de réception ou PEC contenant le numéro de commande du produit. Alternativement, il sera possible d’utiliser une simple communication par e-mail à [email protected] cependant cette communication par e-mail ne sera considérée valable qu’en cas de retour immédiat du vendeur à la communication reçue. Dans le cas contraire, le vendeur n’assume aucune responsabilité en cas de non réception ou de non lecture de la communication envoyée par simple e-mail. 9.2.2 Le Client devra ensuite sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter: -placer les Produits complets qu’il souhaite retourner, dans leur emballage d’origine et en tout état de cause dans un état neuf ; -joindre, si possible, une copie de la facture d’achat ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit ; -faire retourner les Produits complets avec le transporteur qui contactera le Client. Hors cas spécifiques, le transporteur sera un transporteur premium qui prendra rendez-vous pour la reprise. Sachant que tout second passage dû à une absence sur la fourchette horaire annoncée nous est facturée comme une livraison à part entière, nous serons dans l’obligation de facturer ce retour pour toute seconde tentative de passage. 9.2.3 La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques essentielles des Produits.

9.3 Coûts directs de renvoi des Produits

En cas d’exercice de son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi seront supportés par le Client.

9.4 Effets de l’exercice du droit légal de rétractation

En cas de mise en œuvre par le Client de son droit de rétractation, la Société KIPLI SAS remboursera au client la totalité des sommes qu’il a versées, y compris les éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par KIPLI SAS ou des prestations supplémentaires, comme par exemple la prestation de montage ou de reprise de l’ancienne literie). Le remboursement des sommes versées sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle KIPLI SAS est informée de la décision du Client de se rétracter dès lors que KIPLI SAS aura reçu la totalité des Produits ayant vocation à être retournés. Le remboursement de la totalité des sommes versées à KIPLI SAS sera différé jusqu’à la récupération par KIPLI SAS auprès du Client de la totalité des Produits pour lequel le droit de rétractation est exercé ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

9.5 Annulation suite à plusieurs passages du transporteur

Notre transporteur inclut dans sa prestation un passage sur un créneau horaire de 2 heures. Si le client n'est pas présent lors de ce premier passage sans avoir prévenu au moins 48h en avance, la société KIPLI se garde la possibilité de refacturer les autres passages du transporteur au prix coûtant au client. Si le client veut annuler sa commande suite à un ou plusieurs passages du transporteur non-réalisés dû à l'absence du client, les surcoûts des passages supplémentaires pourront être déduits du remboursement de la commande.

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Données personnelles et finalités

La passation d’une Commande requiert de la part du Client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant (identité, adresse email, adresse de livraison et de facturation, données relatives aux moyens de paiement etc). D’une manière générale, les informations collectées par KIPLI SAS sont indispensables pour répondre aux demandes du Client. Si le Client ne renseigne pas ces champs obligatoires, KIPLI SAS ne sera pas en mesure de répondre à ses demandes. Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires au traitement des Commande ainsi qu’à la gestion et au suivi des relations commerciales de la Société KIPLI SAS avec ses Clients. Ces informations et données peuvent également être utilisées par KIPLI SAS à des fins statistiques internes notamment pour permettre à la société KIPLI SAS d’améliorer la qualité des services et de mieux répondre aux attentes des Clients. En outre, le Client est susceptible de recevoir par email ou par SMS, de la part de KIPLI SAS, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une Commande. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi. Sans préjudice de ce qui précède, le Client est informé qu’il peut, s’il le souhaite, s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

10.2 Destinataires des données personnelles

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers. Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de KIPLI SAS et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour le compte de KIPLI SAS, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant.

10.3 Sécurité des données personnelles

KIPLI SAS s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10.4 Durée de conservation des données personnelles

KIPLI SAS ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre au point 7 de nos mentions légales. 10.4.1 Données relatives aux cartes bancaires Les données de carte de crédit transmises lors des achats seront communiquées directement au prestataire de services de paiement en tant que banque ou opérateur financier et non au vendeur. Par conséquent, le Fournisseur ne stocke pas les données relatives aux instruments de paiement utilisés par le Client, qui seront transmises directement au fournisseur tiers qui gère les services de paiement. 10.4.2. Autres données des Clients (à l’exclusion des cartes bancaires) Les autres données des Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, les données personnelles des Clients sont conservées à des fins probatoires, sous forme d’archive intermédiaire, pendant une durée de cinq (5) ans. KIPLI SAS pourra utiliser les données des Clients afin de leur envoyer des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une Commande, pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. KIPLI SAS peut éventuellement conserver les données personnelles des Clients à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, si KIPLI SAS souhaite utiliser ces données à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, les données seront anonymisées de manière irréversible en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes. 10.4.3. Données des Prospects non-clients Les données des personnes qui se sont enregistrées sur le Site sans passer une Commande (ci-après « Prospects non-clients ») sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Prospect non-client, sauf si le compte a été supprimé avant. En tout état de cause, les données seront effacées dès que le compte sera supprimé

10.5 Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement et droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication des données après le décès

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des données le concernant détenues par KIPLI SAS lui permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite. Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection. Si le Client était mineur au moment de la collecte de ses données, il peut également demander à KIPLI SAS l’effacement, dans les conditions légales, des données personnelles le concernant. Dès lors que la demande est conforme aux dispositions légales, KIPLI SAS effacera dans les meilleurs délais les données personnelles en question. Si par extraordinaire KIPLI SAS ne répondait pas dans un délai d’un (1) mois ou en cas de non-exécution de l’effacement des données concernées, le Client pourrait saisir la CNIL qui se prononcera sur cette demande dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de réception de la réclamation. Le Client dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Le Client est informé qu’il (i) peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment et qu’il (ii) peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives. Pour assurer la protection des Clients, KIPLI SAS ne répondra qu’aux demandes liées aux données personnelles les concernant, et il sera demandé de justifier de son identité avant d’honorer sa demande en lui demandant la fourniture du seul recto d’une pièce d’identité, de préférence en noir et blanc. En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité seront conservées pendant un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois (3) ans. Pour exercer l’un quelconque de ces droits, il suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou voie postale à KIPLI SAS, 15 Rue Beautreillis 75004 Paris.

10.6 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. kipli.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à kipli.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Pour plus d’informations, merci de vous référer aux mentions légales, article 9.1.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de KIPLI SAS ne peut pas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure. La responsabilité de KIPLI SAS ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à une législation autre que la loi française. Il appartient au Client domicilié dans un État membre autre que la France de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété exclusive de KIPLI SAS ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à KIPLI SAS. Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, représenté, utilisé, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de KIPLI SAS. Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société KIPLI SAS. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

ARTICLE 13 : GARANTIES

13.1 Les Produits proposés sur le Site sont couverts par les garanties légales du droit français.

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil : Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.» Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant: – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

13.2 Modalités d’exercice de la garantie légale de conformité et conséquences

Le vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; -peut normalement choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. -est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Dans ce cas, KIPLI SAS s’engage au choix du Client : soit à remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible, soit à rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

13.3 Modalités d’exercice de la garantie légale des défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du code civil et conséquences

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Dans ce cas, KIPLI SAS s’engage au choix du Client : soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné, soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

13.4 La garantie pour les matelas.

La garantie de conformité et contre les défauts cachés est portée jusqu’à 10 ans pour les matelas.

13.5 La garantie pour le mobilier.

La garantie de conformité et contre les défauts cachés est portée jusqu’à 5 ans pour le mobilier.

13.6 Demande concernant les garanties légales

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter KIPLI SAS à l’adresse email suivante [email protected] ou par voie postale KIPLI SAS, 15 Rue Beautreillis 75004 Paris.

ARTICLE 14 : LITIGE – MÉDIATION

14.1 Litige

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de KIPLI SAS à l’adresse email suivante [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception. KIPLI SAS répondra dans les meilleurs délais.

14.2 Echec de la demande de réclamation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à KIPLI SAS.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle conformément aux dispositions des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Kipli adhère à la Médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME).
Coordonnées du Médiateur : AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS
https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html

14.3 En tout état de cause, le Client aura toujours la faculté de saisir le juge.

Il peut saisir à son choix, les juridictions de Paris (lieu où demeure KIPLI SAS), les juridictions du lieu de livraison effective du Produit ou encore les juridictions du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour nulles, ou non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – NON RENONCIATION

Le fait que l’une des parties aux CGV n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le Site sont soumises à la loi française. Toutefois, la loi française applicable au Contrat ne peut avoir pour effet de priver le Client résidant dans un autre État membre des dispositions impératives d’ordre public plus favorables que lui accorderait son droit national.

ANNEXE

FORMULAIRE DROIT DE RÉTRACTION « Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat À l’attention de KIPLI SAS, 15 Rue Beautreillis 75004 Paris – [email protected] Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier Date : (*) Rayez la mention inutile