Préambule : identité et coordonnées du vendeur

La société KIPLI SAS, société par actions simplifiée au capital de 171 096,50 euros, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841 674 302 (SIRET 841 674 302 00028), numéro de TVA intracommunautaire FR 10 841674302 (ci-après « KIPLI SAS »), édite et exploite le site Internet https://www.kipli.com/fr (ci-après « le Site ») et commercialise ses produits dans ses boutiques situées en France métropolitaine (ci-après « les Boutiques »), dont la liste, les adresses et les horaires figurent sur le Site.

Service Client : KIPLI SAS, Service Client, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris – 01 76 42 11 72 (appel non surtaxé, du lundi au samedi de 9 h à 19 h) – hello@kipli.com.

Article 1 : Dispositions générales

1.1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre KIPLI SAS et toute personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique et agissant pour ses besoins personnels en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), qu'elle commande sur le Site ou achète en Boutique (ci-après, dans les deux cas, « la Commande » et, pour le contrat qui en résulte, « le Contrat »). Les CGV s'appliquent de manière identique aux deux canaux, y compris la faculté de retour de quatorze (14) jours de l'article 8, que KIPLI SAS accorde contractuellement aux achats en Boutique ; les modalités propres aux Boutiques figurent à l'article 5.2. Les livraisons en Belgique et au Luxembourg sont proposées uniquement pour les Commandes passées sur le Site.

Le Client s'engage à n'acheter que pour un usage personnel, à l'exclusion de toute revente, et à communiquer des informations exactes, complètes et à jour, notamment son identité, ses coordonnées et l'adresse de livraison. Les CGV ne régissent pas les produits ou services de tiers accessibles depuis le Site par des liens ; KIPLI SAS n'en est pas responsable.

1.2 Accès aux CGV et acceptation

Les CGV sont accessibles à tout moment depuis le lien « CGV » présent sur chaque page du Site, où elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées, et sont communiquées sur simple demande par téléphone, courriel ou courrier. Sur le Site, le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa Commande ; en Boutique, il les accepte en validant le récapitulatif de sa Commande et en réglant le prix (article 5.2). Dans les deux cas, les CGV applicables lui sont transmises sur support durable avec la confirmation de Commande.

1.3 Modification des CGV

KIPLI SAS peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur au moment de sa validation ; une modification ultérieure ne s'applique pas aux Commandes déjà validées.

Article 2 : Site, preuve et archivage

2.1 Accès au Site

L'accès au Site est gratuit, les frais de connexion restant à la charge du Client. KIPLI SAS s'efforce de maintenir le Site accessible mais peut l'interrompre pour maintenance ou pour toute raison technique, sans que cela n'affecte les Commandes déjà conclues.

2.2 Preuve

Les données conservées par KIPLI SAS dans des conditions raisonnables de fiabilité (Commandes, consentements, échanges avec le Client, historiques d'expédition, justificatifs de livraison, photographies et rapports techniques) peuvent être produites comme éléments de preuve, sous réserve de leur discussion contradictoire. Le Client est invité à conserver ses confirmations de Commande et ses échanges utiles.

2.3 Archivage du Contrat

Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, KIPLI SAS archive les Contrats d'un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant dix (10) ans à compter de la livraison, et en garantit l'accès au Client à tout moment sur simple demande adressée à hello@kipli.com. Les Commandes passées en Boutique, enregistrées par le même système, sont archivées dans les mêmes conditions.

Article 3 : Produits

3.1 Présentation des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site (ci-après « les Produits »). Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, délais de livraison et éventuelles tolérances techniques figurent sur la fiche de chaque Produit avant la Commande. Le rendu réel peut légèrement différer des photographies ; pour les matières naturelles (bois, latex, tissus), des variations d'aspect, de veinage, de teinte ou de texture sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles sont compatibles avec les caractéristiques annoncées. Pour tout renseignement ou photographie complémentaire, le Client peut contacter le Service Client.

Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur relative à la sécurité et à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

3.2 Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site ou proposées en Boutique, dans la limite des stocks disponibles. Si, après la conclusion du Contrat, un Produit s'avère indisponible, KIPLI SAS en informe le Client sans délai et lui indique le nouveau délai de livraison prévisible. Le Client peut alors, à son choix, maintenir sa Commande avec ce nouveau délai, accepter un Produit de caractéristiques et de prix équivalents, ou annuler sa Commande pour le Produit concerné et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées à ce titre au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa demande. Les autres Produits de la Commande sont livrés dans les conditions de l'article 7.

Article 4 : Prix

4.1 Prix de vente

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, selon la TVA applicable au pays de livraison. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la Commande ; KIPLI SAS peut modifier ses prix à tout moment sans effet sur les Commandes déjà validées. La Livraison Basic est gratuite en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg pour les Produits éligibles ; le coût éventuel des prestations de Livraison Premium et de Livraison avec montage (article 7.2) est affiché avant la validation. Le montant total à payer, comprenant le prix, les taxes et les frais éventuels, est présenté au Client avant sa confirmation définitive et aucun paiement supplémentaire ne peut lui être demandé sans son consentement exprès.

4.2 Codes promotionnels et cartes cadeaux

Les codes promotionnels sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées lors de leur communication. Un seul code peut être utilisé par Commande ; les codes ne sont cumulables ni entre eux ni avec les autres offres promotionnelles en cours, sauf mention contraire expresse. Un code doit être saisi ou présenté avant la validation de la Commande et ne peut être appliqué rétroactivement. En cas de rétractation, de retour ou d'annulation, seul le montant effectivement payé est remboursé ; la remise obtenue n'ouvre droit à aucun remboursement ni à aucun nouveau code.

Les cartes cadeaux KIPLI sont valables un (1) an à compter de leur date d'émission et utilisables, en une ou plusieurs fois, sur le Site et en Boutique. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces, y compris pour leur solde non utilisé, et ne sont pas remplacées en cas de perte ou de vol. Lorsqu'un Produit réglé en tout ou partie au moyen d'une carte cadeau est remboursé, la part correspondante est recréditée sur la carte cadeau utilisée ou, si celle-ci a expiré, sur une nouvelle carte cadeau d'un montant équivalent.

Article 5 : Commande

5.1 Commande sur le Site

Le Client sélectionne les Produits, leurs caractéristiques, les quantités et, lorsqu'elles sont disponibles, les prestations de livraison. Avant de confirmer, il accède à un récapitulatif lui permettant de vérifier et de corriger sa Commande, prend connaissance des CGV et les accepte. La validation définitive intervient au moyen d'une fonction clairement libellée comme entraînant une obligation de paiement (article L.221-14 du Code de la consommation) ; le Contrat est conclu à cette validation. Une confirmation de Commande est communiquée au Client sur support durable.

5.2 Commande en Boutique

En Boutique, la Commande est saisie par un conseiller KIPLI, en présence du Client et pour son compte, au moyen du même système de Commande que le Site. Avant la validation, le conseiller présente au Client le récapitulatif de sa Commande (Produits, caractéristiques, prix total, prestations et délai de livraison) ainsi que les CGV. Le Contrat est conclu lorsque le Client, après en avoir pris connaissance, confirme sa Commande en réglant le prix. Il reçoit la même confirmation de Commande sur support durable que pour une Commande passée sur le Site.

Le prix est payé intégralement lors de la Commande, par les moyens de paiement acceptés en Boutique, notamment la carte bancaire et, lorsqu'il est proposé, le paiement en plusieurs fois avec Alma (article 6.3). Les Produits sont soit emportés immédiatement par le Client, qui en prend alors possession en Boutique, soit livrés dans les conditions de l'article 7.

Les achats en Boutique sont des ventes conclues dans un établissement commercial et n'ouvrent pas, en tant que telles, le droit légal de rétractation réservé aux contrats à distance. KIPLI SAS accorde néanmoins contractuellement au Client ayant acheté en Boutique une faculté de retour de quatorze (14) jours, exercée dans les mêmes conditions, selon les mêmes modalités et avec les mêmes effets que le droit de rétractation de l'article 8, le délai courant à compter de la prise de possession des Produits. Le Client ayant acheté en Boutique bénéficie également de l'offre 100 nuits (article 8.6), des garanties (article 9) et de la reprise des anciens produits (article 7.6).

5.3 Refus et modification de la Commande

KIPLI SAS peut refuser une Commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indice sérieux de fraude, d'informations manifestement erronées, de quantités incompatibles avec un achat de consommateur ou de litige antérieur non résolu en rapport direct avec la Commande ; les sommes déjà encaissées sont alors remboursées. Toute modification de la Commande demandée par le Client après sa confirmation est soumise à l'accord de KIPLI SAS.

Article 6 : Paiement

6.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou, lorsqu'il est proposé, en plusieurs fois avec Alma. Les données de carte bancaire sont transmises directement au prestataire de services de paiement ; KIPLI SAS ne les stocke pas.

6.2 Paiement par virement

Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client, qui indique son numéro de Commande dans le libellé du virement. La Commande n'est traitée, et le délai de livraison ne commence à courir, qu'à compter de l'encaissement effectif des fonds. À défaut de réception des fonds dans les sept (7) jours suivant la Commande, celle-ci est annulée de plein droit, le Client en est informé par courriel et les Produits sont remis en vente.

6.3 Paiement en plusieurs fois avec Alma

Lorsque cette solution est proposée, le Client peut demander un paiement échelonné auprès d'Alma en trois, quatre, dix, douze ou vingt-quatre échéances, selon éligibilité. Les conditions, montants, échéances, taux et frais éventuels lui sont présentés avant qu'il ne s'engage ; les offres affichées « sans frais » n'entraînent aucun frais pour le Client dans les conditions prévues par Alma. L'octroi du financement relève de la seule décision d'Alma et, pour les échéanciers de plus de trois mois, de la réglementation du crédit à la consommation ; les informations précontractuelles requises sont remises au Client par Alma. En cas de refus, le Client peut régler par un autre moyen de paiement. La résolution ou l'annulation de la vente emporte les conséquences prévues par la loi et les documents contractuels du financement ; les remboursements et ajustements d'échéances sont traités en coordination avec Alma.

6.4 Transfert de propriété

La propriété des Produits est transférée au Client lors du paiement intégral du prix, sans préjudice des règles de transfert des risques de l'article 7.4.

Article 7 : Livraison

7.1 Zones et délais

KIPLI SAS livre en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg (Belgique et Luxembourg pour les Commandes passées sur le Site uniquement), à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison est précisé sur la fiche de chaque Produit avant la Commande ; pour les Produits en stock, il est généralement compris entre dix (10) et quinze (15) jours ouvrés, et pour les Produits en fabrication ou en réapprovisionnement, le délai indiqué lors de la Commande s'applique. En cas de Commande de plusieurs Produits, la livraison est groupée et le délai le plus long s'applique, sauf accord contraire.

7.2 Prestations de livraison

Pour les matelas, sommiers et meubles, à l'exception des futons, des matelas en laine et des autres Produits expédiés par colis (ci-après « les Produits volumineux »), les prestations suivantes sont proposées selon le Produit et le pays de destination, leur disponibilité et leur coût étant affichés avant la validation de la Commande :

• Livraison Basic : gratuite, au pied de l'immeuble ou devant le portail, sur un créneau d'une journée, sans montée à l'étage ni installation ;
• Livraison Premium : dans la pièce choisie, sur un créneau de deux (2) heures ;
• Livraison avec montage (France métropolitaine uniquement) : prestation Premium complétée par le montage des éléments prévus pour ce service, à l'exclusion de la fixation murale, des travaux d'adaptation du logement, du démontage ou du déplacement d'anciens meubles et des interventions sur les réseaux.

Pour les Produits volumineux, le transporteur contacte le Client pour convenir d'un rendez-vous et lui communique le créneau convenu.

7.3 Obligations du Client

Avant la Commande, le Client vérifie les dimensions du Produit et l'accessibilité du lieu de livraison (stationnement, accès du véhicule, portes, couloirs, escaliers, ascenseur) et signale à KIPLI SAS toute contrainte particulière. Il fournit une adresse exacte, des coordonnées permettant de le joindre et les codes d'accès, est présent ou représenté au créneau convenu et signale dès que possible toute demande de modification de rendez-vous.

Lorsqu'une livraison échoue en raison d'un manquement démontré du Client (absence au créneau convenu, adresse erronée, contrainte d'accès non signalée), KIPLI SAS lui propose une solution de nouvelle présentation et peut lui demander le remboursement des seuls frais supplémentaires de stockage, de transport, de retour ou de nouvelle présentation directement causés par ce manquement, pour leur montant réel, raisonnable et justifié par les factures des prestataires, après l'en avoir informé. Aucun frais n'est dû lorsque l'échec résulte de KIPLI SAS, de son transporteur ou d'une information erronée sur le Produit. Le défaut d'accord sur une nouvelle présentation payante ne prive pas le Client de ses droits à la livraison, à la résolution du Contrat ou au remboursement.

7.4 Réception, avaries et transfert des risques

La livraison intervient lors de la prise de possession physique des Produits par le Client ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur ; les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés à cet instant. Les Produits voyagent aux risques de KIPLI SAS, qui répond de l'exécution de la livraison et conserve ses recours contre le transporteur. Le suivi électronique, le scan de remise, les photographies de livraison et les attestations du transporteur sont des éléments de preuve discutés contradictoirement en cas de contestation.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état apparent des colis et des Produits, à émettre des réserves précises auprès du transporteur ou à refuser la livraison si l'état du Produit le justifie, et à en informer KIPLI SAS à hello@kipli.com avec des photographies dans les meilleurs délais. L'absence de réserves ne prive le Client d'aucun de ses droits au titre de la délivrance conforme et des garanties légales ; elle rend toutefois plus difficile l'établissement de l'origine d'une avarie survenue lors du transport, qui est alors appréciée au regard de l'ensemble des éléments de preuve discutés contradictoirement, comme indiqué au premier alinéa du présent article.

7.5 Retard de livraison

En cas de retard connu, KIPLI SAS informe le Client de la nouvelle date prévisible. Si le Produit n'est pas livré à la date ou dans le délai convenu, le Client peut enjoindre à KIPLI SAS, par écrit sur support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le Contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai (article L.216-6 du Code de la consommation). Il peut résoudre immédiatement le Contrat lorsque le délai constituait une condition essentielle ou en cas de refus de livrer. KIPLI SAS rembourse alors les sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

7.6 Reprise des anciens matelas et meubles

Lors de l'achat d'un matelas, d'un sommier ou d'un meuble livré en France métropolitaine, KIPLI SAS reprend sans frais, à la demande du Client et dans la limite des quantités achetées, un produit usagé de même type, conformément aux articles L.541-10-8 et R.541-158 et suivants du Code de l'environnement. La demande est formulée lors de la Commande, au moyen de l'option de reprise proposée sur le Site ou auprès du conseiller en Boutique, afin que la collecte soit organisée en même temps que la livraison ; une demande ultérieure est examinée par le Service Client selon les possibilités d'organisation. Le Client prépare et emballe le produit usagé selon les consignes communiquées, afin de permettre sa manutention dans des conditions d'hygiène et de sécurité satisfaisantes ; la reprise ne peut être refusée que lorsque l'état du produit présente, pour les personnes chargées de la collecte, un risque ne pouvant être évité par les précautions courantes, auquel cas KIPLI SAS indique les solutions alternatives. Cette reprise est proposée pour les livraisons en France métropolitaine ; elle n'est pas proposée pour les livraisons en Belgique et au Luxembourg, où le Client est invité à se rapprocher des filières locales de collecte. Cette reprise est distincte du retour d'un Produit acheté au titre de la rétractation ou de l'offre 100 nuits.

Article 8 : Droit de rétractation et offre 100 nuits

8.1 Délai et champ d'application

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client qui commande sur le Site dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans motif, à compter du jour où lui-même ou un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit ou, en cas de livraison séparée de plusieurs Produits, du dernier d'entre eux. Le présent article s'applique, à titre contractuel, aux achats en Boutique dans les conditions de l'article 5.2.

8.2 Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les matelas et meubles sur mesure. Le seul fait qu'un Produit soit fabriqué après la Commande, ou qu'il s'agisse d'une variante standard du catalogue, ne constitue pas une personnalisation. Lorsque l'exception s'applique à un Produit, le Client en est informé clairement sur la fiche du Produit avant la Commande.

8.3 Notification

Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté : formulaire de rétractation figurant en annexe, courriel à hello@kipli.com ou courrier à KIPLI SAS, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. KIPLI SAS accuse réception par courriel ; la validité de la notification ne dépend pas de cet accusé, et il appartient au Client de conserver la preuve de son envoi dans le délai.

8.4 Retour des Produits et frais de retour

Sauf collecte organisée par KIPLI SAS, le Client renvoie les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa notification, en prenant des précautions adaptées pour les protéger pendant le transport ; l'emballage d'origine est conseillé, mais son absence n'est pas un motif de refus. Le Client n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits ; KIPLI SAS documente toute dépréciation (photographies, rapport d'inspection) et ne peut demander qu'une indemnisation justifiée et proportionnée.

Les coûts directs de retour sont à la charge du Client. Pour les Produits volumineux, qui ne peuvent être renvoyés par voie postale, le coût du retour ou son estimation est consultable avant la Commande à l'adresse https://www.kipli.com/fr/pages/frais-de-retour ; lorsque KIPLI SAS organise la collecte, son coût est communiqué au Client avant son accord. Les frais de retour des matelas relevant de l'offre 100 nuits sont pris en charge par KIPLI SAS (article 8.6).

8.5 Remboursement

KIPLI SAS rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, à l'exclusion du supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client, et sans frais pour lui. Lorsque KIPLI SAS ne collecte pas elle-même les Produits, elle peut différer le remboursement jusqu'à leur récupération ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

8.6 Offre commerciale de 100 nuits d'essai des matelas

Indépendamment du droit de rétractation et des garanties, KIPLI SAS accorde cent (100) nuits d'essai pour les matelas des gammes Premium, Ultime et Prestige de dimensions standard, achetés sur le Site ou en Boutique et livrés ou emportés en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg. Les tailles spécifiques et les Produits sur mesure sont exclus. Le délai de cent (100) jours calendaires commence le lendemain de la prise de possession du matelas et expire à la fin du centième jour. L'offre est limitée à une utilisation par Client n'en ayant pas déjà bénéficié pour un précédent matelas KIPLI, et permet un retour pour insatisfaction de confort.

Le matelas doit être complet et ne présenter ni tache, salissure, brûlure, déchirure, contamination, modification, dégradation accidentelle ou usure anormale ; les traces normales d'un essai de bonne foi n'excluent pas l'offre. Le Client notifie sa demande à hello@kipli.com dans le délai, peut être invité à fournir des photographies, et coopère à la fixation du rendez-vous de collecte, dont KIPLI SAS prend en charge le coût normal ; les frais supplémentaires justifiés d'un rendez-vous manqué par la faute du Client peuvent lui être réclamés. Si les conditions sont réunies, le prix payé pour le matelas est remboursé dans les quatorze (14) jours suivant sa réception en entrepôt, par le moyen de paiement initial sauf accord du Client. En cas de non-éligibilité, seul le bénéfice de cette offre est refusé ; le droit de rétractation et les garanties légales restent applicables.

Article 9 : Garanties

9.1 Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment des garanties commerciales ci-dessous ; les droits impératifs des Clients résidant en Belgique ou au Luxembourg sont préservés. Au titre de la garantie légale de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais et sans inconvénient majeur, dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande ; KIPLI SAS peut ne pas suivre son choix lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés (article L.217-12 du Code de la consommation), tout refus étant motivé par écrit, et la réduction du prix ou la résolution du Contrat restent ouvertes dans les cas prévus par la loi. Au titre des vices cachés, l'action est engagée dans les deux (2) ans suivant la découverte du vice, le Client pouvant restituer le Produit contre remboursement du prix ou le conserver contre restitution d'une partie du prix. Les règles de preuve, de suspension et d'extension des délais sont rappelées dans l'encadré de l'article 9.5.

9.2 Garantie commerciale des matelas en latex naturel

Garant : KIPLI SAS, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, téléphone 01 76 42 11 72, hello@kipli.com.

Durée et territoire : dix (10) ans à compter de la livraison, pour les matelas identifiés comme garantis sur leur fiche produit, vendus sur le Site ou en Boutique et livrés ou emportés en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg. La garantie est attachée à l'acheteur initial et suppose la présentation de la confirmation de Commande. La présente garantie commerciale est accordée sans supplément de prix.

Défauts couverts :

• un affaissement du noyau en latex supérieur à 2,5 cm, mesuré sans charge, matelas posé à plat sur une surface dure, après vingt-quatre (24) heures sans utilisation, à l'aide d'une règle rigide posée en travers du matelas au point le plus bas ;
• une fissure, une rupture ou une désagrégation du noyau en latex non consécutive à une manipulation ;
• un défaut de fabrication de la housse (coutures, fermeture) constaté dans les deux (2) ans suivant la livraison.

Ne sont pas des défauts couverts :

• l'assouplissement ou l'adaptation du matelas au corps au cours des premiers mois, et toute empreinte inférieure ou égale à 2,5 cm, qui correspondent au comportement normal du latex naturel ;
• le jaunissement, les variations de teinte ou l'odeur naturelle du latex, qui n'affectent pas l'usage ;
• les taches, l'humidité, les moisissures, les brûlures, les déchirures et les dommages causés par des animaux ;
• les dommages résultant d'un support inadapté : sommier à lattes dont l'espacement dépasse 6 cm, lattes cassées ou affaissées, support affaissé ou ne procurant pas un appui plat et uniforme, sol ou surface irrégulière ;
• l'utilisation du matelas plié, roulé après déballage, stocké durablement à la verticale ou exposé au soleil ou à une source de chaleur directe ;
• l'usure normale de la housse, les préférences de confort (matelas jugé trop ferme ou trop souple) et les dommages survenus lors d'un transport organisé par le Client lui-même.

Une exclusion ne s'applique que si elle est la cause du dommage invoqué.

Lorsque le matelas est utilisé sur un sommier ou un support acheté auprès de KIPLI SAS, l'exclusion tirée d'un support inadapté ne peut être opposée au Client : KIPLI SAS garantit la compatibilité des Produits qu'elle commercialise. Cette exclusion ne redevient opposable que si le support a été modifié par le Client ou endommagé par un usage non conforme à sa notice ; tout défaut propre au support relève alors de la garantie commerciale du mobilier prévue à l'article 9.3.

Mise en œuvre : le Client contacte KIPLI SAS à hello@kipli.com en indiquant son numéro de Commande, une description du défaut, des photographies du défaut et, en cas d'affaissement, une photographie de la mesure effectuée selon la méthode décrite ci-dessus ainsi qu'une photographie du support. KIPLI SAS répond dans un délai de dix (10) jours ouvrés ; lorsque la demande relève également de la garantie légale de conformité, elle est traitée sans délai afin de permettre le respect du délai de trente (30) jours mentionné à l'article 9.1. KIPLI SAS peut faire procéder à un examen à distance ou sur place. Afin de permettre l'examen et la reprise, le matelas doit se trouver dans un état d'hygiène permettant sa manipulation.

Prestation : en cas de défaut couvert, KIPLI SAS répare ou remplace, à son choix, l'élément défectueux (noyau, housse ou matelas complet), sans frais pour le Client, transport inclus. Si le modèle n'est plus commercialisé, il est remplacé par un modèle équivalent de la gamme en cours. Le matelas ou l'élément remplacé bénéficie de la présente garantie commerciale pour la durée restant à courir de la garantie initiale, sans ouvrir un nouveau délai de dix (10) ans. Aucun remboursement en espèces n'est dû au titre de la présente garantie commerciale.

Entretien : afin de conserver le matelas dans de bonnes conditions, le Client est invité à le retourner tête-bêche tous les trois (3) mois la première année puis tous les six (6) mois, à utiliser un protège-matelas et à l'aérer régulièrement. Les consignes d'entretien et de support figurent sur la fiche produit et dans la notice fournie avec le matelas.

9.3 Garantie commerciale du mobilier

Garant : KIPLI SAS, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, téléphone 01 76 42 11 72, hello@kipli.com.

Durée et territoire : cinq (5) ans à compter de la livraison, pour les meubles (lits, sommiers, tables de chevet, canapés et autres éléments d'ameublement) identifiés comme garantis sur leur fiche produit, vendus sur le Site ou en Boutique et livrés ou emportés en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg. La garantie est attachée à l'acheteur initial et suppose la présentation de la confirmation de Commande. La présente garantie commerciale est accordée sans supplément de prix.

Défauts couverts :

• la rupture, la fissure traversante ou la déformation structurelle d'un élément porteur (pieds, cadre, traverses, lattes, structure de canapé) ;
• un défaut d'assemblage d'origine empêchant le montage ou la stabilité du meuble : pièce manquante, perçage non conforme, ferrure ou visserie défectueuse ;
• le décollement, le délaminage ou la fissuration traversante du bois, distincts des mouvements naturels du bois décrits ci-dessous ;
• pour les canapés : la rupture de la suspension ou de la structure d'assise, la fissure, la rupture ou la désagrégation du noyau en latex non consécutive à une manipulation, un affaissement permanent de l'assise supérieur à trois (3) cm, ainsi qu'un défaut de fabrication du revêtement (coutures, fermeture) constaté dans les deux (2) ans suivant la livraison.

Mesure de l'affaissement : l'affaissement de l'assise s'apprécie sans charge, le coussin posé à plat sur une surface dure, après vingt-quatre (24) heures sans utilisation, à l'aide d'une règle rigide posée en travers au point le plus bas.

Conditions d'ambiance et d'usage : le bois massif, le latex et le lin sont des matières vivantes, dont l'aspect évolue avec le temps et avec l'environnement. La présente garantie commerciale suppose que le meuble soit conservé dans un local clos et chauffé, à une température comprise entre 15 et 25 °C et une hygrométrie relative comprise entre 40 % et 65 %, à l'écart d'une source de chaleur directe, d'un plancher chauffant non régulé et d'une exposition prolongée au soleil, qu'il soit monté conformément à la notice et entretenu selon les consignes figurant sur la fiche produit et sur les étiquettes des housses. Ces conditions sont rappelées sur la fiche produit avant la Commande.

Ne sont pas des défauts couverts :

• les variations de teinte, de veinage et de nœuds du bois, les différences d'aspect entre deux pièces ou avec un échantillon, ainsi que l'évolution naturelle de la patine et de la couleur sous l'effet de la lumière et du temps ;
• les fentes de surface, le tuilage, les légères variations dimensionnelles et le jeu des assemblages résultant des mouvements saisonniers du bois massif, lorsqu'ils n'affectent ni la solidité ni l'usage du meuble ;
• les dommages résultant de conditions d'ambiance non conformes à celles indiquées ci-dessus, notamment une pièce humide ou non chauffée, un plancher chauffant non régulé, la proximité directe d'une source de chaleur ou une exposition prolongée au soleil ;
• l'assouplissement et l'adaptation progressive des assises et des dossiers au cours des premiers mois, ainsi que tout affaissement inférieur ou égal à trois (3) cm, qui correspondent au comportement normal du latex et des garnissages naturels ;
• le jaunissement, les variations de teinte et l'odeur naturelle du latex, qui n'affectent pas l'usage ;
• les caractéristiques propres aux textiles naturels, notamment le lin : froissage et plis d'usage, irrégularités de tissage, flammés et nœuds, variations de teinte d'un lot à l'autre, légère évolution de la couleur à la lumière, détente normale du tissu et boulochage ;
• le rétrécissement, la déformation ou la décoloration d'une housse résultant d'un entretien non conforme à l'étiquette : température de lavage, séchage en machine, repassage, détachant ou produit inadapté ;
• l'usure normale, les rayures, les chocs et les marques d'usage ;
• un montage non conforme à la notice, un serrage excessif de la visserie ou une modification du meuble ;
• un usage non conforme à la destination du meuble : charge supérieure à celle indiquée sur la fiche produit, usage professionnel, locatif ou collectif, station debout ou sauts sur le meuble ;
• les taches, les liquides, les brûlures, les déchirures, les dommages causés par des animaux et l'emploi de produits d'entretien inadaptés ;
• les dommages survenus lors d'un transport, d'un démontage ou d'un déménagement organisé par le Client lui-même.

Une exclusion ne s'applique que si elle est la cause du dommage invoqué.

Mise en œuvre : le Client contacte KIPLI SAS à hello@kipli.com en indiquant son numéro de Commande, une description du défaut, des photographies du défaut, du meuble dans son ensemble et de son environnement d'installation et, en cas d'affaissement d'assise, une photographie de la mesure effectuée selon la méthode décrite ci-dessus. KIPLI SAS répond dans un délai de dix (10) jours ouvrés ; lorsque la demande relève également de la garantie légale de conformité, elle est traitée sans délai afin de permettre le respect du délai de trente (30) jours mentionné à l'article 9.1. KIPLI SAS peut faire procéder à un examen à distance ou sur place. Afin de permettre l'examen, la réparation ou la reprise, le meuble doit se trouver dans un état d'hygiène permettant sa manipulation.

Prestation : en cas de défaut couvert, KIPLI SAS répare ou remplace, à son choix, la pièce ou l'élément défectueux, sans frais pour le Client, transport inclus. Lorsque le remplacement d'une pièce est réalisable sans compétence particulière, la pièce est adressée au Client avec la notice correspondante ; dans les autres cas, KIPLI SAS organise l'intervention ou la reprise du meuble. Si le modèle n'est plus commercialisé, il est remplacé par un modèle équivalent de la gamme en cours. La pièce ou le meuble remplacé bénéficie de la présente garantie commerciale pour la durée restant à courir de la garantie initiale, sans ouvrir un nouveau délai de cinq (5) ans. Aucun remboursement en espèces n'est dû au titre de la présente garantie commerciale.

Entretien : le Client est invité à respecter la notice de montage et les consignes d'entretien figurant sur la fiche produit, à vérifier périodiquement le serrage de la visserie, à maintenir le meuble dans les conditions d'ambiance indiquées ci-dessus, à nettoyer le bois avec des produits adaptés en évitant tout ruissellement d'eau, à retourner et permuter régulièrement les coussins d'assise et de dossier afin de répartir l'usage, et à suivre les indications de l'étiquette pour le lavage et le séchage des housses en lin.

Indépendamment des garanties commerciales des articles 9.2 et 9.3, KIPLI SAS reste tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés rappelées à l'article 9.5. Ces garanties commerciales sont sans préjudice des engagements plus favorables valablement pris avant l'achat.

9.4 Demandes relatives aux garanties

Pour toute demande au titre des garanties légales ou commerciales, le Client contacte KIPLI SAS à hello@kipli.com, au 01 76 42 11 72 ou par courrier, en indiquant son numéro de Commande et en joignant si possible une description du problème et des photographies. Pour les Produits volumineux ou de fabrication particulière, la prise en charge peut impliquer un diagnostic, une fabrication, un approvisionnement ou un transport ; KIPLI SAS informe le Client du calendrier prévisionnel et, si un dépassement du délai légal de trente (30) jours est à craindre, l'en avertit et recherche une solution, sans que cette information ne prolonge ce délai ni ne prive le Client de ses recours.

9.5 Encadré d'information sur les garanties légales

Conformément à l'article D.211-2 du Code de la consommation, l'encadré réglementaire applicable aux contrats de vente de biens est reproduit ci-dessous.

ENCADRÉ – GARANTIES LÉGALES (annexe à l'article D.211-2, partie A)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 : Responsabilité

KIPLI SAS est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat, qu'elles soient exécutées par elle-même ou par ses prestataires et transporteurs, sans préjudice de ses recours contre eux (article L.221-15 du Code de la consommation). Elle peut s'en exonérer en tout ou partie en prouvant que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat ou à un cas de force majeure. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits que la loi reconnaît impérativement au Client, notamment en matière de conformité, de garanties, de livraison, de rétractation et de réparation d'un préjudice ; les Clients résidant dans un autre État conservent les protections impératives applicables à leur situation.

Article 11 : Données personnelles et cookies

KIPLI SAS, responsable du traitement, traite les données personnelles nécessaires à la gestion des Commandes, du paiement, de la livraison, du service après-vente, de la prévention des fraudes et au respect de ses obligations légales, ainsi qu'à la prospection commerciale dans les conditions autorisées par la réglementation. Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l'exploitation du Site et l'exécution des Commandes (notamment Shopify, Alma et les autres prestataires de paiement, les transporteurs et les prestataires informatiques, de service client et de marketing) ; KIPLI SAS ne vend pas les données de ses Clients. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait de son consentement, qu'il exerce à hello@kipli.com ou par courrier, et peut saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou l'autorité de son pays de résidence. Les finalités, bases juridiques, durées de conservation, transferts hors Union européenne et l'usage des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies accessibles sur le Site, qui font partie des informations communiquées au Client.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, logiciels) sont la propriété exclusive de KIPLI SAS ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans accord préalable et écrit de KIPLI SAS est interdite, sous réserve des exceptions légales. Un lien hypertexte vers une page du Site n'autorise ni la reproduction de ses contenus, ni l'usage des marques de KIPLI SAS, ni à laisser croire à un partenariat ou une affiliation.

Article 13 : Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est adressée au Service Client par courriel à hello@kipli.com ou par courrier à KIPLI SAS, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris ; KIPLI SAS y répond dans les meilleurs délais.

Si la réclamation écrite n'a pas abouti, le Client peut recourir gratuitement, dans un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) : AME CONSO (Association des Médiateurs Européens), 11 place Dauphine, 75001 Paris – saisine en ligne : https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html. La médiation est facultative. Les Clients résidant en Belgique ou au Luxembourg peuvent également s'adresser au Centre européen des consommateurs de leur pays et, respectivement, au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) ou au Service national du Médiateur de la consommation (Luxembourg).

Le Client conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales, notamment celles qui protègent le consommateur ; aucune clause des CGV ne lui impose de compétence juridictionnelle exclusive contraire à ces règles.

Article 14 : Dispositions diverses

Si une stipulation des CGV est déclarée nulle ou non valide, les autres conservent leur force. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les CGV et les Contrats sont régis par la loi française, sans que ce choix puisse priver un Client résidant dans un autre pays des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Annexe : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de KIPLI SAS, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris – hello@kipli.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/des biens (*) ci-dessous : ______________________

Commandé le (*)/reçu le (*) : ______________________

Numéro de Commande : ______________________

Nom du (des) consommateur(s) : ______________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________

Date : ______________________

(*) Rayez la mention inutile.